Droit des sociétés

Le cabinet a développé un savoir-faire en matière de restructuration de groupe (fusion, scission, apport partiel d’actifs), d’opérations de haut bilan et de cession / acquisition d’entreprises.
SG AVOCAT CONSEIL couvre notamment les divers aspects du droit des sociétés, conseille et représente des sociétés ainsi que des dirigeants et actionnaires.
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
• Cessions de parts sociales et d'actions, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord,
• Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
• Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
• Opérations de haut de bilan, fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
• Accompagnement social et fiscal des dirigeants
• Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés.